Protection, Valorisation & Défense de vos Actifs Immatériels
Le cabinet de Maître Aurélie Testu à Bordeaux accompagne les créateurs, entreprises innovantes, marques et acteurs du numérique à chaque étape stratégique : du dépôt protecteur à la défense contentieuse.
Votre marque constitue le cœur de votre réputation commerciale et votre premier actif immatériel. Un enregistrement rigoureux et une surveillance active préviennent les détournements et garantissent votre monopole.
Recherches d’antériorités approfondies : Analyse des risques de confusion, de similitudes phonétiques, visuelles et conceptuelles avant tout lancement.
Dépôt et stratégie de libellé : Enregistrement sur-mesure auprès de l'INPI (France), de l'EUIPO (Union Européenne) et de l'OMPI (International).
Procédures d’opposition : Défense de votre marque face à des dépôts concurrents parasitaires ou contestation d'oppositions injustifiées.
Surveillance active de portefeuille : Monitoring continu des registres pour détecter sans délai tout risque d'atteinte à vos droits.
Gestion contractuelle : Rédaction et négociation de contrats de licence d'exploitation, cession de marque et accords de coexistence.
« Maître Testu a toujours pris le temps de m'expliquer clairement les enjeux et les démarches à entreprendre. Ses conseils ont été précis, pertinents et rassurants. »
— Marc Avrons, Dossier Propriété Intellectuelle
En droit français, l'œuvre de l'esprit est protégée du seul fait de sa création sous réserve de son originalité. Le cabinet vous apporte une méthode rigoureuse pour prouver et verrouiller contractuellement cette titularité.
Constitution de preuves d'antériorité : Enveloppes Soleau, constats d'huissier, dépôts probatoires pour dater avec certitude vos créations.
Contrats de cession de droits d’auteur : Rédaction stricte et conforme à l'article L.131-3 du CPI (délimitation précise de l'étendue, destination, territoire et durée).
Secteurs accompagnés : Designers, photographes, agences graphiques, architectes, auteurs de logiciels et créateurs de contenus multimédia.
Droits moraux et patrimoniaux : Préservation du droit au respect du nom, de l'œuvre et encadrement des modes de rémunération (forfait ou proportionnelle).
« Dès le premier échange, elle a su me mettre en confiance par son écoute attentive et sa rigueur impeccable. Sans son expertise inégalée, mon projet n’aurait jamais pu aboutir. »
— Abstème Média, Production & Création
Lancer une plateforme en ligne, un service SaaS ou un e-commerce exige une armature contractuelle sans faille. Des conditions générales claires constituent le premier rempart contre les litiges clients et les sanctions administratives.
Rédaction de CGV et CGU sur-mesure : Conditions Générales de Vente B2B/B2C, Conditions Générales d'Utilisation adaptées aux plateformes complexes et marketplaces.
Mentions légales & Conformité RGPD : Politiques de confidentialité, chartes de cookies et conformité aux règles de protection des consommateurs.
Contrats informatiques : Accords de développement web, contrats de maintenance, licences SaaS et clauses de réversibilité.
Accompagnement de projets novateurs : Sécurisation dès la phase d'idéation pour anticiper les points de fragilité réglementaire.
« Dans le cadre d'un projet de plateforme en ligne très complexe juridiquement, Maître Testu a toujours été là pour nous accompagner. Les CGV et documents fournis répondaient parfaitement à nos attentes. »
— Brynild Vulin & Alyssa Nc (MyColoc's)
L'atteinte à vos droits de propriété intellectuelle met en péril votre investissement financier et votre position sur le marché. Une réponse ferme, graduée et tactique est indispensable pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.
Mises en demeure stratégiques : Sommation formelle d'avoir à cesser l'exploitation illicite et ouverture encadrée de négociations amiables.
Opérations de saisie-contrefaçon : Requêtes devant le Président du Tribunal Judiciaire et exécution de mesures probatoires inopinées avec commissaire de justice.
Actions judiciaires au fond et référés : Assignation en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme devant les tribunaux spécialisés.
Évaluation du préjudice subi : Réclamation indemnitaire incluant le manque à gagner, la perte subie et le préjudice moral lié à l'atteinte à l'image.
« J’ai fait appel à Maître Testu suite à une violation de mes droits de propriété intellectuelle. Elle a su allier patience, rigueur et persévérance tout au long du dossier. Je la recommande les yeux fermés ! »
— Li 0n, Client Contentieux
Chaque dossier bénéficie d'une attention personnalisée, combinant réactivité, pédagogie et excellence juridique.
01
Audit & Diagnostic Initial
Analyse complète de l'existant, examen minutieux de vos actifs incorporels, identification des risques d'antériorité ou de non-conformité.
02
Élaboration Stratégique
Rédaction sur-mesure d'actes juridiques (dépôts, CGV, contrats de cession) ou définition d'une stratégie de riposte graduée et proportionnée.
03
Suivi Continu & Défense
Surveillance pérenne, négociation amiable ferme en cas de litige et représentation rigoureuse devant les juridictions compétentes.
Questions Fréquentes
Clarifier vos Démarches en Propriété Intellectuelle
Des réponses concrètes aux interrogations les plus fréquentes des entrepreneurs et créateurs.
Pourquoi une recherche d'antériorités est-elle indispensable ?
L'INPI n'effectue pas de contrôle sur l'existence de marques antérieures lors du dépôt. Sans recherche préalable, vous vous exposez à des oppositions coûteuses, voire à une action en contrefaçon menaçant directement votre exploitation.
Puis-je utiliser des modèles types de CGV trouvés en ligne ?
Le recours à des modèles génériques présente un double danger : inadaptation totale aux particularités de votre flux d'activité et risque d'action pour contrefaçon ou concurrence déloyale pour avoir copié les textes d'un tiers.
Un contrat de travail emporte-t-il cession automatique du droit d'auteur ?
Non. Contrairement aux brevets ou logiciels (sous conditions strictes), les créations protégées par le droit d'auteur réalisées par un salarié restent sa propriété exclusive, à défaut d'une clause explicite et conforme de cession de droits.
Que faire si je découvre une copie de mes produits sur internet ?
Ne prenez pas contact de façon informelle sans preuve. Il convient en premier lieu de faire constater l'atteinte (constat d'huissier sur internet) avant d'adresser une mise en demeure argumentée ou d'engager un référé d'urgence.
Prêt à Sécuriser Vos Actifs Immatériels ?
Bénéficiez d'une analyse rigoureuse et d'un accompagnement personnalisé pour la protection de votre marque, vos contrats ou la défense de vos droits.
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